Rendez-vous pour la 5ème édition
du 23 au 25 mars 2018

Vous souhaitez acheter un logement neuf sur Toulouse et sa région ?

Le Salon du Logement Neuf permanent de Toulouse continue sur la toile toute l'année. Découvrez toutes les opérations de logements neufs, en cours de commercialisation et en avant-première sur la région.

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Tout au long de l'année, le Salon permanent
du Logement Neuf de Toulouse
vous présente près de 400 résidences.

Le Salon du Logement Neuf de Toulouse vous présente près de 400 résidences tout au long de l'année.

Le Pass Accession Toulousain (PAT), heureux complément du PTZ

23
Fév

Cette initiative de la mairie de Toulouse permet d’améliorer son apport et de rendre possible un financement immobilier.

Qu’est ce que le PAT ?

Depuis le 1er janvier 2017, la Ville de Toulouse propose une nouvelle aide à l’accession pour un premier logement. De 6 000 € dans l’ancien à 10 000 € dans le neuf, ce nouveau prêt sans intérêt est complémentaire du Prêt à taux zéro est remboursable sur une durée de 10, 12 et 15 ans.

Où s’applique-t-il ?

Ce prêt concerne l’achat d’un logement dans le parc ancien de plus de 5 ans sur l’ensemble du territoire communal. Dans le parc neuf, le PAT est appliqué sur les quartiers prioritaires identifiés dans le cadre du contrat de ville Grand : Mirail – Mirail Université, Reynerie, Bellefontaine, Milan, Bagatelle, La Faourette, Papus, Tabar, Bordelongue -, Les Pradettes, Arènes, Cépière-Beauregard, Izards – La Vache, Bourbaki, Negreneys, La Gloire, Soupetard, Empalot, Bréguet-Lecrivain et les Maraîchers.

Quelles conditions ?

Bonne nouvelle : il n’est pas nécessaire, jusqu’à la demande de prêt, de justifier d’une ancienneté de domicile à Toulouse. Il suffit de devenir propriétaire de sa résidence principale pour la première fois, sachant que les personnes en situation de handicap souhaitant acquérir un logement adapté ainsi que les personnes séparées ou divorcées ne sont pas soumises à cette condition. Les candidats au PAT ne doivent pas dépasser les plafonds du revenu fiscal de référence et cible ainsi avec pertinence les classes modestes et moyennes. Le bénéficiaire du PAT devra occuper sa résidence principale pendant la durée du prêt sous peine de remboursement immédiat, respecter un taux d’endettement global  égal ou inférieur à 33% et, enfin, adhérer à une assurance personnel ou à une assurance de groupe contractée par la Ville de Toulouse.

Composition du ménage (exemples) Revenu fiscal de référence PAT
1 personne 30 000 €
2 personnes 42 000 €
3 personnes 51 000 €
4 personnes 60 000 €
5 personnes 69 000 €
6 personnes 78 000 €

 

300 dossiers attendus en 2018

La Ville de Toulouse à budgété 1,5 M€ en 2018, soit autant qu’en 2017. Alors qu’elle attendait environ 140 dossiers en 2017, elle a du faire face à un succès de ce dispositif avec 223 dossiers. Elle prévoit 300 dossiers en 2018. Comme le souligne Franck Biasotto, adjoint au maire de Toulouse, en charge du logement, « ce prêt est un outil nécessaire car il répond non seulement aux besoins de ces acquéreurs potentiels à qui il manque parfois 5 000 à 10 000 € pour boucler un budget, mais nous portons aussi – comme c’est le cas depuis deux ans et demie – le secteur du bâtiment. Le PAT est conforme à l’un de nos engagements de campagne qui portait sur la mise en œuvre d’une politique volontariste en matière d’accession à la propriété ».

Et si le PAT faisait tâche d’huile ?

Il est permis de penser que le PAT sera élargie à tout ou partie du territoire de la métropole. Seule la commune de Colomiers proposait jusqu’ici un complément de cet ordre au Prêt à taux zéro, mais avec la compétence Logement transférée à la métropole depuis le 1er janvier 2017, d’autres communes pourraient rejoindre ce dispositif, mais sans qu’il y ait un caractère obligatoire.