Rendez-vous en 2020 pour la prochaine édition du Salon du Logement Neuf de Toulouse

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Le Salon du Logement neuf permanent de Toulouse continue sur la toile toute l’année. Découvrez toutes les opérations de logements neufs en cours de commercialisation et en avant-première sur la région.

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Le Salon permanent
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Le Salon du Logement Neuf de Toulouse vous présente les nouvelles résidences neuves sur Toulouse et son agglomération.

Le Prêt à taux zéro (PTZ) en 2019

16
Fév

Ce prêt immobilier sans frais de dossier et dont les intérêts sont à la charge de l’Etat, permettent d’acquérir un logement neuf ou à réhabiliter.

Un couple avec deux enfants a un projet d’acquisition dans le neuf à Colomiers (zone B1).

Avec un revenu fiscal de référence de 37 000 €, un apport de 30 000 €, un revenu de référence n-1 de 37 000 € (tranche 1), le ménage souhaite acquérir un logement pour 210 000 €. Grâce au nouveau dispositif PTZ, il pourra bénéficier d’un prêt à taux zéro d’un montant de 84 000 € (soit une quotité de 40 %) et d’une durée totale de 25 ans, avec une durée de différé de 180 mois durant laquelle les heureux propriétaires n’auront pas à débourser un euro sur ce prêt.

Ce n’est que durant les dix années suivantes qu’il leur faudra rembourser ce prêt de 84 000 €, à raison d’une mensualité de 700 €. S’il s’agit d’un logement existant acquis auprès d’un organisme HLM, le montant maximum du PTZ est de 21 000 € pour une durée totale de remboursement de 25 ans, un différé de remboursement de 100 %, une durée de différé de 180 mois, 0 € pendant la première période et 175 € de mensualité pendant la seconde période (hors assurance).

Des zones favorisées

Il importe que le candidat soit éligible, c’est-à-dire qu’il n’ait pas été propriétaire de son logement principal durant les deux dernières années précédant sa demande. Le propriétaire doit en outre l’occuper au minimum huit mois par an. Il existe des exceptions à cette condition : titulaire de carte d’invalidité, bénéficiaire de l’allocation adultes handicapés ou d’éducation de l’enfant handicapé, ou encore victime d’une catastrophe qui a rendu le logement insalubre.

Le PTZ offre des conditions avantageuses mais qui diffèrent  selon les zones : il finance jusqu’à 40 % de l’achat du bien immobilier, mais avec des situations diverses. En effet, le dispositif est recentré, depuis le 1er janvier 2018, sur les opérations d’acquisition rénovation dans l’ancien, en zones B2 et C. Pour le logement neuf, le PTZ est favorisé là où il existe des tensions sur entre offre et demande, les zones A et B1 (40 %), les zones B2 et C faisant l’objet d’une transition (20 %) jusqu’à sortir du dispositif à partir du 1er janvier 2020.

En outre, cette version du PTZ permet de voir le différé de remboursement varier de 5 à 15 ans (contre 0 à 14 ans auparavant) et le prêt peut être étendu sur 20 ans minimum et jusqu’à 25 ans. Le revenu fiscal de référence est l’avant-dernier précédant l’offre (n-2). Pour 2019, il s’agit des revenus de 2017 indiqués sur l’avis d’imposition 2018.

 

Plafonds de revenus (en €)
Personnes occupant le logement Zone A Zone B1 Zone B2 Zone C
Célibataire 37 000 € 30 000 € 27 000 € 24 000 €
Couple avec 2 enfants 74 000 € 60 000 € 54 800 € 48 000 €

 

Comme chacun l’aura compris, les modalités d’éligibilité du prêt à taux zéro dépendent des zones géographiques.

Le PTZ dans le neuf est appliqué jusqu’au 31 décembre 2021 dans les zones A bis et B1, dans les zones dites très tendues ainsi que dans les communes dont le territoire est couvert par un contrat de redynamisation de site de défense. Il est appliqué dans le neuf et dans l’ancien dans les zones B2 et C jusqu’au 31 décembre 2019.

Le recentrage du PTZ ne concernera pas les contrats de location-accession signés avant le 1er janvier 2020, pour lesquels la condition de localisation ne sera pas applicable.

Quotités de prêt selon nature de l’opération Zone A et B1 Zone B2 et C
Logement neuf 40 % 20 %
Logement ancien (hors vente parc social) Non éligible 40 %

 

Conditions au 1er janvier 2019 Différé de remboursement Durée de remboursement
Tranche 1 15 10
Tranche 2 10 12
Tranche 3 5 15

 

Evidemment, le PTZ est un prêt complémentaire et ne peut pas permettre de financer la totalité de son logement. Il peut donc être complété par un plusieurs prêts, dont le prêt d’accession sociale (PAS), le prêt conventionné, un prêt immobilier bancaire, un prêt épargne logement…mais aussi par le nouveau Prêt à accession toulousain (PAT). Par ailleurs, il est compatible avec le PSLA, ce qui constitue un atout de taille au regard du prix des logements entrant dans le cadre de ce dispositif.