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du 23 au 25 mars 2018

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Le prêt à Taux Zéro 2017

16
Fév

Le prêt à Taux Zéro + pour l’achat de votre logement neuf en Métropole Toulousaine

Le PTZ, mis en place depuis 2011, bénéficie de nouvelles conditions depuis le début du mois de janvier 2016, et sera prolongé jusqu’au 31 décembre 2017. Le zonage A/B/C, les conditions d’attribution et les modalités du PTZ ont évolué. Cette fiche présente les conditions pour les offres de prêts émises à compter du 1er janvier 2016.

Qui peut en bénéficier ?

Les primo-accédants peuvent bénéficier du PTZ+ sous condition de ressources. Par primo- accédants, on entend un ménage qui n’a pas été propriétaire de sa résidence principale au cours des deux années précédant l’offre de prêt et dont les revenus ne dépassent pas le plafond établi. Pour ce qui est de l’agglomération Toulousaine, il convient d’exclure la Zone A qui ne concerne pas la Ville de Toulouse, cette dernière se situant en Zone B1.

Les plafonds de ressources applicables à compter du 1er janvier 2016 sont les suivants :

 

Nb de personne destinées à occuper le logement

Zone A

Zone B1

Zone B2

Zone C

1

37 000 €

30 000 €

27 000€

24 000 €

2

51 800 €

42 000 €

37 800 €

33 600 €

3

62 900 €

51 000 €

45 900 €

40 800 €

4

74 000 €

60 000 €

54 000 €

48 000 €

5

85 100 €

69 000€

62 100 €

55 200 €

6

96 200 €

78 000 €

70 200 €

62 400€

7

107 300 €

87 000 €

78 300 €

69 600 €

8

118 400 €

96 000€

86 400 €

76 800 €

Pour quel type d’acquisition ?

Le PTZ+ est destiné aux personnes qui acquièrent leur logement à titre de résidence principale. 
Le PTZ+ peut être accordé pour financer :

  • L’acquisition d’un logement neuf ou rénové à neuf,
  • La construction d’un logement neuf (pouvant s’accompagner de l’acquisition des droits de construire ou de terrains destinés à la construction de ce logement),
  • L’aménagement à usage de locaux non destinés à l’habitation,
  • L’acquisition d’un logement faisant l’objet d’un contrat de location-accession.

Quel montant ?

Le montant du PTZ+ varie selon le nombre de personnes composant le ménage, la nature (neuf ou existant), le lieu de situation et la performance énergétique du logement. Il ne peut excéder le montant du ou des autres prêts, d’une durée au moins égale à deux ans, concourant au financement de la même opération.
Lorsque le total des périodes de remboursement du prêt est inférieur ou égal à huit ans, le montant du prêt peut être réduit au maximum de moitié à la demande de l’emprunteur.
A compter du 1er janvier 2016, il est plafonné comme suit :

 

Montant maximum du PTZ+ (en Euros)

Nombre de personnes

Zone
A

Zone
B1

Zone
B2

Zone
C

1

Performant *

60 000€

54 000 €

44 000 €

40000 €

PSLA Dérogatoire

2

Performant *

84 000 €

75 600 €

61 600 €

56 000 €

PSLA Dérogatoire

3

Performant *

102 000 €

92 000 €

74 800 €

68 000 €

PSLA Dérogatoire

4

Performant *

120 000 €

108 000 €

88 000 €

80 000 €

PSLA Dérogatoire

5

Performant *

138 000 €

124 400 €

101 200 €

92 000 €

PSLA Dérogatoire

*RT 2012.

Ex.1: Un ménage de 4 personnes souhaitant faire l’acquisition d’un bien neuf RT-2012 de 300.000 euros en zone A pourra bénéficier d’un PTZ+ de 120.000 €.

Quelles conditions de remboursement ?

Selon le niveau des ressources du ménage accédant et de la localisation du logement, le remboursement du prêt peut être différé, en tout ou partie, pour une durée maximale de 25 ans. Le calcul des conditions de remboursement se fait en trois temps :

1. On détermine un « revenu PTZ+ » qui est le maximum entre :

  • Le revenu fiscal (RFR) de l’avant dernière année (N-2) précédent l’émission du prêt, des seules personnes destinées à occuper le logement,
  • On applique un pourcentage de 40% au coût maximal de l’opération toutes taxes comprise dans la limite d’un plafond. Ce coût comprend le coût de la construction ou de l’achat et les honoraires de négociation. Les frais d’actes notarié et les droits d’enregistrement ne sont pas inclus.

 

Nb. de personnes

1

2

3

4

5

Pers. supplémentaire

Coeff. familial

1

1,4

1,7

2

2,3

+ 0,3

2. Ce «revenu PTZ+» permet de définir la tranche de revenu ménage :

Tranche

Zone A

Zone B1

Zone B2

Zone C

1

22000 €

19 500 €

16 500 €

14 000 €

2

25 000 €

21 500 €

18 000 €

15 000 €

3

37 000 €

30 000 €

27 000 €

24 000 €

3. A la tranche de revenu, sont associées des conditions de remboursement :

Tranche

Différé de remboursement

Durée de remboursement

Durée prêt

1

15 ans

10 ans

25 ans

2

10 ans

12 ans

22 ans

3

5 ans

15 ans

20 ans

Ex.2: Un ménage de 4 personnes, souhaitant faire l’acquisition d’un bien neuf RT-2012 de 300 000 € en zone A, avait déclaré, en 2015, un revenu fiscal de 45 000 € nets.

Ex.3: Un couple avec 1 enfant souhaite acquérir un logement neuf BBC 2005 de 210 000 € en zone B2. Il pourra bénéficier d’un PTZ+ de 39 270 €.
Le revenu fiscal 2012 de ce couple est de 22 000