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Le Pass Accession Toulousain (PAT), heureux complément du PTZ

23
Fév

Cette initiative de la mairie de Toulouse permet d’améliorer son apport et de rendre possible un financement immobilier. 

Qu’est-ce que le PAT ?

Depuis le 1er janvier 2017, la Ville de Toulouse propose une nouvelle aide à l’accession pour un premier logement. De 6 000 € dans l’ancien à 10 000 € dans le neuf, ce nouveau prêt sans intérêt est complémentaire du Prêt à taux zéro est remboursable sur une durée de 10, 12 et 15 ans.

Où s’applique-t-il ?

Ce prêt concerne l’achat d’un logement dans le parc ancien de plus de 5 ans sur l’ensemble du territoire communal. Dans le parc neuf, le PAT est appliqué sur les quartiers prioritaires identifiés dans le cadre du contrat de ville Grand : Mirail – Mirail Université, Reynerie, Bellefontaine, Milan, Bagatelle, La Faourette, Papus, Tabar, Bordelongue -, Les Pradettes, Arènes, Cépière-Beauregard, Izards – La Vache, Bourbaki, Negreneys, La Gloire, Soupetard, Empalot, Bréguet-Lecrivain et les Maraîchers.

Quelles conditions ?

Bonne nouvelle : il n’est pas nécessaire, jusqu’à la demande de prêt, de justifier d’une ancienneté de domicile à Toulouse. Il suffit de devenir propriétaire de sa résidence principale pour la première fois. Les personnes en situation de handicap souhaitant acquérir un logement adapté ainsi que les personnes séparées ou divorcées peuvent bénéficier du PAT même si elles ont été propriétaires.

Les candidats au PAT ne doivent pas dépasser les plafonds du revenu fiscal de référence et cible ainsi avec pertinence les classes modestes et moyennes. Le bénéficiaire du PAT devra occuper sa résidence principale pendant la durée du prêt sous peine de remboursement immédiat, respecter un taux d’endettement global égal ou inférieur à 33% et, enfin, adhérer à une assurance personnelle ou à une assurance de groupe contractée par la Ville de Toulouse.